Conditions Générales de Vente

1. À PROPOS DE NOUS
TOTALE MAINTENANCE SA est une société immatriculée au registre du commerce de xxxxxx, en France, sous le numéro xxxxx et dont le siège social est sis au 50 RUE DU CHAMP DES OISEAUX - 59 230 SAINT AMAND LES EAUX, France, (« nous »). Nous gérons le site internet www.totale-maintenance.fr.

2. LES PRODUITS
2.1. La description des Produits sur notre site a un caractère approximatif et les images des Produits ne sont données qu'à titre d'illustration. Bien que nous nous efforcions d'être aussi précis que possible dans la description des Produits figurant sur notre site (ce qui inclut, sans s'y limiter, leur taille, leur poids, leurs fonctions et leurs dimensions) et de reproduire fidèlement les couleurs, toute description demeure approximative et nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur notre site représentent fidèlement la couleur véritable des Produits.

2.2. L'emballage des Produits peut également différer de celui présenté sur les illustrations de notre site.

2.3. Tous les Produits figurant sur notre site sont présentés sous réserve de disponibilité. Nous vous informons par e-mail dès que possible si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible. Si le Produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous ne traiterons pas votre commande.

2.4 Les Produits sont conformes à la législation Française.

3. COMMANDE
3.1. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur éventuelle avant de nous envoyer votre commande. Veuillez prendre le temps de vérifier votre commande avant de nous la faire parvenir. Si vous nous transmettez une commande erronée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante contact@totale-maintenance.fr ou au +41(0) 22 990 99 80 dès que possible pour corriger l'erreur. Nous nous efforcerons de corriger toute erreur dans la commande que vous nous avez soumise avant qu'elle ne soit traitée, toutefois nous ne pouvons pas vous garantir que cela soit toujours possible.

3.2. Le contrat de vente en ligne est conclu lorsque vous confirmez la commande en cliquant sur le bouton « ENVOYER COMMANDE » (la “Commande”). En passant Commande, vous acceptez les présentes Conditions et vous convenez que TOTALE MAINTENANCE est en droit de percevoir l'intégralité du prix correspondant à la Commande.

3.3. Après avoir passé une Commande, vous recevez un e-mail de confirmation de notre part. Un autre e-mail vous informe de l'expédition de la Commande (Confirmation de l'envoi).

3.4. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit (par exemple, parce que celui-ci n'est pas en stock, qu'il n'est plus disponible ou du fait d'une erreur dans le prix sur notre site), nous vous en informons par e-mail et nous ne traitons pas votre Commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous remboursons le montant total dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la notification que nous vous envoyons par e-mail.

3.5. TOTALE MAINTENANCE se réserve le droit de refuser, suspendre ou d'annuler le traitement d'une Commande et/ou la livraison de Produits quelle que soit leur nature ou stade de traitement en cas de (i) non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la Commande concernée ou de toute Commande antérieure, (ii) d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du site TOTALE MAINTENANCE dans le cadre de la Commande concernée ou de toute autre Commande antérieure, (iii) violation des présentes Conditions et/ou de toute condition supplémentaire qui vous est présentée sur notre Site au moment de l’achat d’un Produit ou lorsque (iv) la législation ou réglementation applicable l’autorise et/ou l’impose.
Dans ces cas, vous convenez que TOTALE MAINTENANCE peut utiliser les données à caractère personnel que vous avez fournies dans le cadre de la Commande afin de mener les vérifications requises, en ce compris les enquêtes de lutte contre la fraude appropriées. Des traitements automatisés peuvent être mis en œuvre dans ce cadre, comme par exemple pour analyser les quantités commandées et refuser, suspendre ou annuler une Commande si elle ne respecte pas les présentes Conditions et/ou toute condition supplémentaire qui vous est présentée sur notre Site au moment de l’achat d’un Produit. En cas de refus, suspension ou annulation de votre Commande, vous pouvez alors nous contacter pour toute question concernant cette décision.
Dans ces cas, les données relatives à votre Commande peuvent également être transmises à tout tiers autorisé par la loi ou désigné par TOTALE MAINTENANCE à la seule fin de vérifier votre identité et de valider la Commande, le mode de paiement utilisé et le type de livraison. Après avoir procédé aux vérifications ci-dessus, TOTALE MAINTENANCE se réserve le droit de demander une photocopie de votre pièce d'identité. Vous avez le droit d'accéder, de modifier et de supprimer toute donnée à caractère personnel traitée par TOTALE MAINTENANCE conformément aux conditions énoncées dans la Politique de confidentialité.

4. LIVRAISON
4.1 TOTALE MAINTENANCE livre dans les pays/régions suivants :

4.2. Les frais d'expédition et de manutention sont automatiquement calculés sur la base de l’adresse de livraison et sont inclus dans le prix total de votre Commande. En règle générale, nous envoyons tous les articles en faisant appel à un transporteur fiable. Selon le pays de livraison, veuillez prévoir un délai de 3 à 14 jours calendaires pour la livraison une fois la confirmation d'envoi reçue.
Concernant les Commandes livrées hors de France, veuillez noter que TOTALE MAINTENANCE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque rallongement du délai de livraison en raison des contrôles douaniers qui peuvent varier selon la destination et la législation du pays dans lequel le Produit est livré.

4.3. Veuillez-vous reporter à l'e-mail de confirmation de livraison de notre transporteur pour obtenir des informations précises et la référence de suivi du colis. Une vérification de pièce d’identité pourra être effectuée lors de la livraison.

4.4 Vous êtes invité à vérifier l'état visuel du colis et du Produit au moment de la livraison. En cas de problème (Produit manquant ou endommagé), vous devez suivre la procédure ci-dessous applicable au refus de livraison.

Si le colis est endommagé à la livraison, vous pouvez informer le transporteur du problème et refuser la livraison.
Le transporteur conserve alors le paquet. Vous êtes ensuite contacté par le service clientèle de TOTALE MAINTENANCE dans les plus brefs délais pour examiner le refus.
Si le problème lié au transport est confirmé par le service clientèle de TOTALE MAINTENANCE, la Commande est annulée et vous êtes remboursé.

5. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON
5.1. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur notre site à tout moment.
Veuillez vous reporter à I ‘article 5.5 pour obtenir des informations concernant les erreurs de prix sur notre site.

5.2. Les prix de nos Produits sont susceptibles de changer à tout moment.
Toute modification du prix des Produits sur notre site ne modifie pas la Commande du ou des Produits que nous vous avons confirmée au moyen d'une Confirmation d'envoi.

5.3. Les Produits sont susceptibles d'être soumis à des droits de douane locaux, ainsi qu'à la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans votre pays d'origine.
Les taxes sont automatiquement calculées et incluses dans le prix total de votre Commande.

5.4 Les commandes passées en dehors de la France sont traitées conformément à l'Incoterm « Delivery Duty Paid » (rendu droits acquittés).
Vous payez donc toutes les taxes applicables au moment de la Commande.
Le transporteur de TOTALE MAINTENANCE effectue pour vous les formalités nécessaires au règlement des droits de douane (le cas échéant) et de la TVA (le cas échéant).

5.5 Notre site contient un grand nombre de Produits.
Il se peut que, malgré les efforts que nous déployons, certains des Produits figurant sur notre site présentent des prix incorrects.
Si l'erreur de prix est évidente et manifeste et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme telle, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur).
Dans ce cas, nous vous contactons pour vous informer de cette erreur et nous vous donnons la possibilité de procéder à l'achat du Produit au prix correct ou d'annuler votre Commande.
Nous ne traitons pas votre Commande tant que nous n'avons pas reçu vos instructions.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter au moyen des coordonnées que vous avez fournies au cours de la procédure de commande, nous considérons la Commande comme annulée et vous en informons par écrit.

6. PAIEMENT
6.1. Les prix sur notre site sont en EURO TTC.

6.2. Vous pouvez payer les Produits uniquement à l'aide d'une carte de débit ou de crédit ou par virement bancaire (en cas de paiement par virement bancaire, vous recevez un e-mail avec tous les détails aux fins du virement).
TOTALE MAINTENANCE se réserve le droit de vérifier votre identité et de demander une copie de votre pièce d’identité avec pour l’unique besoin de vérification d’identité, afin de mener les enquêtes de lutte contre la fraude appropriées.
Vous acceptez de payer l'intégralité du prix de tout achat effectué, soit lors de votre Commande en ligne, soit par tout autre moyen de paiement que nous estimons acceptable.
Le paiement des Produits se fait à l'avance.

6.3. Certains Produits que vous achetez sur notre site peuvent être soumis à des Conditions supplémentaires qui vous sont présentées au moment de leur achat.

7. RETOUR
7.1. Nous souhaitons que votre Commande vous apporte entière satisfaction. Sous réserve de certaines exceptions décrites ci-dessous, si vous n'êtes pas satisfait pour quelque raison que ce soit, nous acceptons volontiers le renvoi du Produit dans les 14 jours suivant sa réception, aux frais de TOTALE MAINTENANCE. Pour nous retourner un article, veuillez suivre notre procédure de retour décrite ci-dessous.

7.2. Tous les Produits doivent nous être renvoyés avec le reçu original, dans un état inutilisé et neuf, avec l'ensemble des emballages d'origine utilisés pour le transport et le Produit, les matériaux de protection et les étiquettes aux endroits adéquats.

7.3. Nous refusons tout retour si le Produit présente des traces de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, ou s'il a été utilisé ou modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état initial, ou si le délai mentionné ci-dessus et au paragraphe 7.1 est dépassé.

7.4. Les Produits personnalisés sont considérés comme des ventes finales et ne peuvent être retournés pour échange ou remboursement.

7.5. Pour pouvoir être retournés, les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent l'avoir été par nous ou par un détaillant agréé TOTALE MAINTENANCE et tous les maillons expédiés à l'origine doivent être renvoyés.

7.6. Le retour est effectué à partir du pays où le Produit a été livré.

7.7. Pour nous retourner un article à partir de la France veuillez suivre notre procédure de retour décrite ci-dessous :

- Vous devez contacter TOTALE MAINTENANCE en appelant le +33(0) 3 27 24 8000 ou en envoyant un e-mail à contact@totale-maintenance.fr, dans les 14 jours qui suivent la réception du Produit. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation qui figure ci-dessous, à la fin des présentes Conditions.

- Notre équipe vous pose alors quelques questions pour procéder à une première évaluation de la situation en tenant compte des conditions de retour décrites dans le présent article 7,

- Sous réserve que cette première évaluation confirme que les conditions de retour semblent être remplies, notre équipe vous fournit tous les documents nécessaires pour le retour avec La Poste,

- Vous remettez les Produits à La Poste avec les documents fournis par nos soins,

- Vous recevrez un courrier électronique confirmant la réception par TOTALE MAINTENANCE du Produit retourné,

- TOTALE MAINTENANCE contrôle l'état du Produit et, sous réserve que les conditions énoncées au paragraphe 7.3 soient remplies, vous rembourse l'intégralité du prix.

7.8 Nous vous remboursons le prix payé pour le Produit au moyen de la méthode de paiement que vous avez utilisée initialement, sauf si une autre méthode a été expressément convenue.
TOTALE MAINTENANCE prend en charge les frais de retour du Produit. Nous procédons au remboursement dès que nous recevons le Produit retourné.

8. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN TANT QUE CONSOMMATEUR
8.1 Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et pour les défauts cachés du Produit applicable en vertu du droit Français.
En tant que consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez.
Aucune stipulation des présentes Conditions, y compris la clause relative au choix du droit applicable ci-dessous, n'affecte votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ET COMMUNIQUER AVEC NOUS
9.1. Dans les présentes Conditions, les termes « par écrit » incluent le courrier électronique.

9.2. Vous pouvez nous contacter pour toute raison en utilisant les moyens suivants :

- par e-mail à l'adresse contact@totale-maintenance.fr

- par téléphone au +33(0) 3 27 24 8000 (du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures)

9.3. Si nous devons vous contacter ou vous prévenir par écrit, nous vous envoyons un e-mail ou un courrier affranchi à l'adresse que vous nous avez fournie dans votre Commande.

u partie des sommes dues au titre de la Commande concernée ou de toute Commande antérieure, (ii) d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude liée

ARCEAU COURT TS32